À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui
est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise.
Les seuils sociaux et les obligations correspondantes dans le projet de la loi PACTE