En vue du remplacement du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail et des délégués du personnel par le comité social et économique prévu par l’ordonnance n°2017-1386, un certain nombre de points concernant ce comité doivent encore être précisés.
Des projets de décrets relatifs au comité social et économique (CSE)