C’est à cette question que la cour d’appel de Versailles a répondu dans un arrêt du 3 juin 2026. En principe, le télétravail repose sur le volontariat. En effet, le Code du travail définit le télétravail comme …
Télétravail
Télétravail
Télétravail
Articles récents
- Droit à l’image du salarié : l’autorisation d’exploitation consentie sans limitation de durée cesse à la rupture du contrat de travail
- L’avenant réduisant la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle a été agréé
- Qu’entend-t-on par « circonstances exceptionnelles » permettant à l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés ?
- Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- Droit à l’image du salarié : l’autorisation d’exploitation consentie sans limitation de durée cesse à la rupture du contrat de travail
- L’avenant réduisant la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle a été agréé
- Qu’entend-t-on par « circonstances exceptionnelles » permettant à l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés ?
- Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret