Contrat responsable « frais de santé » : le BOSS actualise sa rubrique « protection sociale complémentaire » pour intégrer le délai de mise en conformité accordé aux entreprises

par | Mar 11, 2026 | Social

À titre de rappel, un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre 2025, a intégré au cahier des charges des contrats responsables la …  Contrat responsable