Dans un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé que « lorsqu’un employeur, souscripteur d’un contrat de garanties collectives de…
Portabilité
Portabilité
Portabilité
Articles récents
- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis bientôt réactivée
- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis bientôt réactivée