Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilité civile, l’employeur…
Absence d’affiliation d’un salarié
Absence d’affiliation d’un salarié
Absence d’affiliation d’un salarié
Articles récents
- Travail par forte chaleur : l’INRS publie des conseils pratiques de prévention adaptés à six secteurs d’activité
- Les dispositions de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatives au passeport de prévention
- Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 %
- Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
- Les talents de l’imprimerie : focus sur les dernières nominations
- Travail par forte chaleur : l’INRS publie des conseils pratiques de prévention adaptés à six secteurs d’activité
- Les dispositions de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatives au passeport de prévention
- Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 %
- Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
- Les talents de l’imprimerie : focus sur les dernières nominations