À titre de rappel, après avoir été rejeté par l’Assemblé nationale en novembre 2025, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avait été adopté en première lecture par le Sénat en décembre 2025. Une commission mixte paritaire (CMP) avait été convoquée pour le …
Articles récents
- Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
- Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
- Maladie professionnelle « hors tableaux » : l’employeur peut désormais contester le taux d’incapacité « prévisible »
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026
- Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
- Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
- Maladie professionnelle « hors tableaux » : l’employeur peut désormais contester le taux d’incapacité « prévisible »
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026



