La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 avait obligé les entreprises de plus de 50 salariés à être couvertes par un accord collectif ou à défaut par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés appelés plus communément les « accords seniors ».
L’ancienne pénalité seniorsArticles récents
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