C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 4 octobre 2023. En l’espèce, une salariée, infirmière affectée aux urgences de nuit dans un hôpital, a été licenciée pour faute grave le 27 décembre 2016. Son employeur lui reprochait notamment sa « participation à une séance photo en maillot de bain au temps et sur le lieu… Faute grave
Articles récents
- Transfert de contrat de travail intragroupe : il n’y a pas de convention tripartite en cas de signature concomitante d’une rupture amiable avec le premier employeur et d’un CDI avec le second
- Protection sociale complémentaire d’entreprise : des précisions du BOSS sur la dispense d’adhésion des ayants droit
- Loi « Partage de la valeur » : des décrets d’application devraient être prochainement publiés au Journal officiel
- Prévenir le salarié par téléphone de son licenciement avant d’envoyer la lettre de licenciement constitue un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est fixée à 635,71 € au 1er avril 2024