Le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne (UE) ont conclu, dans la nuit du 6 au 7 juin 2022, un accord politique provisoire sur « des règles européennes visant à fixer des salaires minimaux adéquats » dans l’UE.
Articles récents
- Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel
- Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel



