C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 avril 2022. En l’espèce, un salarié a été sanctionné par un avertissement pour avoir pris une journée de congé payé sans en avoir préalablement fait la demande, ni reçu d’autorisation expresse.
Articles récents
- Les arrêts de travail peuvent désormais être contrôlés par visioconférence
- Les précisions de la Cour de cassation sur le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés
- L’ANACT publie un kit de prévention contre les violences sexistes et sexuelles à destination des référents CSE et des employeurs
- Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est actualisée
- Le GMI au salon C!Print Lyon 2026 : un rendez-vous à ne pas manquer !
- Les arrêts de travail peuvent désormais être contrôlés par visioconférence
- Les précisions de la Cour de cassation sur le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés
- L’ANACT publie un kit de prévention contre les violences sexistes et sexuelles à destination des référents CSE et des employeurs
- Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est actualisée
Le GMI au salon C!Print Lyon 2026 : un rendez-vous à ne pas manquer !



