La réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 11 mars 2022. Entre autres précisions, la Direction de la sécurité sociale a sorti la contribution d’équilibre technique (CET) AGIRC-ARRCO du champ de la réduction et subordonne le bénéfice de la réduction au respect par l’employeur des règles de durée du travail.
Articles récents
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté



