La loi n°2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, a modifié le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l’arrivée d’un enfant confié en vue de l’adoption.
Congé
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- Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre un droit automatique à réparation
- Consultation du CSE sur le reclassement du salarié inapte : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Échanges internationaux : de nouvelles mentions obligatoires sur les factures à partir du 1er janvier 2027
Imprimerie : où va réellement le marché ?