Dans une note publiée sur son site internet le 5 janvier 2022, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) détaille la marche à suivre pour répondre au salarié qui demande l’accès et la communication des données personnelles que l’employeur a en sa possession, y compris la copie des courriels professionnels
Articles récents
- Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel
- Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel



