En vertu d’un arrêté en date du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2021, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie sont modifiées à compter du 1er janvier 2022, notamment en matière fiscale.
Articles récents
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel
- Contribution AGEFIPH : les modèles relatifs aux dépenses de partenariats exposés par l’employeur sont définis par arrêté
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel
- Contribution AGEFIPH : les modèles relatifs aux dépenses de partenariats exposés par l’employeur sont définis par arrêté



