A titre de rappel, le congé d’enseignement ou de recherche, qui avait été supprimé par erreur en 2018 par la loi Avenir professionnelle, a été réintroduit dans le Code du travail, avec quelques aménagements, par la loi de programmation pour la recherche n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (Journal officiel (JO) du 26 décembre, article 26 ; articles L 3142-125 à L 3142-130 du Code du travail).
Articles récents
- Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
- Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
- Maladie professionnelle « hors tableaux » : l’employeur peut désormais contester le taux d’incapacité « prévisible »
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026
- Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
- Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
- Maladie professionnelle « hors tableaux » : l’employeur peut désormais contester le taux d’incapacité « prévisible »
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026



