Un décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 21 octobre) est venu prolonger, jusqu’au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Modalités dérogatoires