Un salarié dont le contrat organise le temps partiel sur le mois, peut-il obtenir la requalification en temps plein pour avoir atteint ou dépassé la durée légale du travail (35 heures par semaine) sur une semaine isolée, alors qu’il totalise globalement une durée du travail inférieure à la durée légale sur un mois ?
Articles récents
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026



