Le nombre de défaillances d’entreprises reste toujours historiquement bas. Un exploit dû aux différentes aides gouvernementales dont ont bénéficié les entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Alors qu’elles sont vouées à s’amenuiser, les TPE font le dos rond dans l’attente d’un regain d’activité. Néanmoins, le redémarrage de l’activité rime avec reprise des paiements. Pour appréhender cette étape délicate, des nouvelles procédures ont vu le jour…
Sortie de crise des TPEArticles récents
- Une loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel
- Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
- Prévention des risques chimiques : l’employeur doit désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR
- Licenciement d’un salarié protégé : une autorisation de licenciement demandée par une personne n’ayant pas qualité pour agir peut être régularisée avant que l’administration ne statue sur celle-ci
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le financement des permis de conduire