Une instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en date du 7 septembre 2021 a fait évoluer le dispositif du FNE-formation en étendant le champ des entreprises éligibles et le type d’action de formation financé par le dispositif. Cette instruction prévoit également deux régimes de prise en charge des coûts.
Articles récents
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret



