A titre de rappel, selon le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 (JO du 30 décembre, article 3), les employeurs de moins de 11 salariés doivent verser aux OPCO, avant le 15 septembre 2021, un acompte de 40 % sur la contribution formation professionnelle, le 1 % CPF-CDD et la fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage (100 % en Alsace-Moselle) dus au titre de l’année 2021. Le solde des sommes dues au titre de l’année 2021 sera à verser pour le 28 février 2022 au plus tard.
Contributions formation, taxe d’apprentissage