Le 21 avril 2023, deux projets de décrets, un simple et un en Conseil d’État, pris en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », ont été transmis, pour avis, aux caisses de sécurité sociale… Réforme des retraite
Articles récents
- Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer un ordre d’alternance entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats
- Qu’est-ce que l’ « APLD rebond » prévu par le projet de loi de finances pour 2025 ?
- Aides à l’embauche d’apprentis : un projet de décret prévoit de réduire leur montant
- L’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026
- Les mesures sociales annoncées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale