Le 21 décembre 2022, deux projets d’avenants datant du 24 novembre 2022 ont été présentés aux partenaires sociaux, proposant de prolonger l’application du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2023 au plus tard… Contrat sécurisation
Articles récents
- Une loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel
- Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
- Prévention des risques chimiques : l’employeur doit désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR
- Licenciement d’un salarié protégé : une autorisation de licenciement demandée par une personne n’ayant pas qualité pour agir peut être régularisée avant que l’administration ne statue sur celle-ci
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le financement des permis de conduire