C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 avril 2022. En l’espèce, un salarié a été sanctionné par un avertissement pour avoir pris une journée de congé payé sans en avoir préalablement fait la demande, ni reçu d’autorisation expresse.
Articles récents
- Travail par forte chaleur : l’INRS publie des conseils pratiques de prévention adaptés à six secteurs d’activité
- Les dispositions de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatives au passeport de prévention
- Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 %
- Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
- Les talents de l’imprimerie : focus sur les dernières nominations
- Travail par forte chaleur : l’INRS publie des conseils pratiques de prévention adaptés à six secteurs d’activité
- Les dispositions de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatives au passeport de prévention
- Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 %
- Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
- Les talents de l’imprimerie : focus sur les dernières nominations



