Afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 (voir actualité du 20.04.2022, « Une revalorisation du SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022 »), un décret n°2022-654 du 25 avril 2022 (Journal officiel (JO) du 26 avril) est venu fixer de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Articles récents
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé



