En vertu d’un arrêté en date du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2021, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie sont modifiées à compter du 1er janvier 2022, notamment en matière fiscale.
Articles récents
- La CNIL met à jour sa recommandation sur le vote par voie électronique
- Les taux du versement mobilité sont modifiés sur certains territoires au 1er juillet 2026
- Crise énergétique : le montant de l’indemnité carburant est officiellement passé à 100 €
- La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel
- Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application au Journal officiel
- La CNIL met à jour sa recommandation sur le vote par voie électronique
- Les taux du versement mobilité sont modifiés sur certains territoires au 1er juillet 2026
- Crise énergétique : le montant de l’indemnité carburant est officiellement passé à 100 €
- La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel
- Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application au Journal officiel



