Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié concerné. Cette saisie s’opère en fonction d’un barème.
Barème
Barème
Barème
Le GMI au salon C!Print Lyon 2026 : un rendez-vous à ne pas manquer !- Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Maîtriser l’émission de vos factures
- Un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs avant de bénéficier du repos hebdomadaire
- L’employeur peut-il s’opposer au télétravail préconisé pour raison de santé lorsque le salarié refuse la visite de conformité de son domicile ?
- Les mesures destinées à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation