Deux décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 ont créé deux nouvelles aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Co-vid-19. Ces deux nouvelles aides prennent le relais du fonds de solidarité qui a pris fin au 30 septembre 2021.
Articles récents
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté



