DECRET N°2020-1628 DU 21 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE
Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle a modifié la liste des secteurs d’activité qui bénéficient du taux majoré d’allocation d’activité partielle (allocation d’activité partielle à 70 % de la rémunération de référence).
A titre de rappel, depuis le 1er juin 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est majoré pour les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire (décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié ; décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020).
L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun