Selon un communiqué de l’Assurance-maladie en date du 22 septembre 2020, cette dernière indique que « la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités ».
Pour remplir cette obligation légale, le communiqué du 22 septembre indique que « l’entreprise doit simplement ouvrir un compte AT/MP [sur le site internet net.entreprises.fr] avant le 1er décembre 2020 […] ». « Une fois le compte AT/MP ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement pour l’entreprise, en décembre 2020 ».
Compte ATMP