En raison de la crise sanitaire, le ministère du Travail a apporté des modifications en matière d’épargne salariale notamment sur les modalités de conclusion et de dépôt des accords, les délais de versement ou encore d’abondement.
Articles récents
- Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
- Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
- Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
- La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantes sera réduite à compter du 15 octobre prochain
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
- Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
- Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
- La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantes sera réduite à compter du 15 octobre prochain
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023



