La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Celui-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail…
Articles récents
- Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel
- Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
- Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
- Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
- L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
- L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel



