Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 17 juin 2020 en Conseil des ministres et publiée au JO du 18 juin.
Articles récents
- Le papier, au cœur de nos émotions
- Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Activités sociales et culturelles du CSE : le délai de mise en conformité pour supprimer le critère d’ancienneté des conditions d’attribution des prestations est prolongé jusqu’à fin 2026
- Revalorisation du barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2026
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2026
Le papier, au cœur de nos émotions- Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Activités sociales et culturelles du CSE : le délai de mise en conformité pour supprimer le critère d’ancienneté des conditions d’attribution des prestations est prolongé jusqu’à fin 2026
- Revalorisation du barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2026
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2026



