Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement et Sécurité n° 11Articles récents
- Licenciement économique : l’employeur doit préciser les critères de départage des candidatures dans l’offre de reclassement, sous peine de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse
- Violation d’une clause de non concurrence par le salarié : la perte de son droit à l’indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l’avenir
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2025
- Le covoiturage avec un membre de la famille entre dans le champ du forfait mobilités durables
- Compte professionnel de prévention : la déclaration des salariés ex-posés aux facteurs de risques doit être effectuée avant le 6 ou le 15 janvier 2025