Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise.
Articles récents
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé



