Une ordonnance et 2 décrets du 2 mai 2020 réduisent temporairement certains délais relatifs aux consultations du comité social et économique (CSE) lorsque celles-ci portent sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19.
Covid-19 : réduction des délais de consultation du CSEArticles récents
- Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé, sauf accord collectif plus favorable
- L’Agirc-Arrco revalorise les pensions de retraite complémentaire de 1,6 %
- La directive européenne relative à la représentation équilibrée femmes/hommes dans les organes d’administration est transposée en droit interne
- Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres prévues par le PLF pour 2025
- Nouvelle classification dans la branche Imprimerie de labeur : extension des accords de juin 2024