Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
veille environnementale et sécurité n° 10Articles récents
- Vote électronique : annulation des élections professionnelles en cas de faille du système de vote en dépit des mesures prises par l’employeur
- Protection sociale complémentaire et catégories objectives : la période transitoire prend fin le 31 décembre 2024
- Pas de rappel de salaire possible pour les heures travaillées pendant un congé maternité
- Le licenciement fondé sur des faits relevant de l’intimité de la vie privée est nul
- Lancement de l’opération ImpactCyber pour renforcer la cybersécurité des TPE-PME