Un arrêté du 7 avril 2020 assouplit temporairement, au regard de la crise sanitaire, les règles d’octroi des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques en la matière.
Coronavirus : assouplissement des conditions d’attribution des ris-tournes et avances sur les cotisations AT/MP
