La loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a été publiée le 28 décembre au Journal officiel. Elle vise à faciliter la conciliation entre la détention d’un mandat local et un contrat de travail. En revanche, elle supprime la protection contre le licenciement dont bénéficiaient certains élus, en créant à la place un nouveau motif de discrimination prohibé.
Salariés élus locaux : nouveaux droits