Jusqu’au 31 décembre 2019, le contrat d’apprentissage devait être adressé pour enregistrement, selon les cas, à la chambre de métiers et de l’artisanat de région, à la chambre d’agriculture ou à la chambre de commerce et d’industrie territoriale.
Dépôt du contrat d’apprentissage en 2020 : publication du décretArticles récents
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