La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vise notamment à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires. Elle contient quelques dispositions qui concernent le dossier médical en santé au travail, le formalisme des arrêts de travail et la prise en charge des expertises dans le contentieux technique de la sécurité sociale du travail.
Loi Santé : les mesures qui concernent les employeurs et les salariés