Un décret du 20 août 2019 pris en application de la loi PACTE en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié précise notamment : …
Articles récents
- Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche versées aux employeurs d’apprentis sont révisées par décret
- Le PLF pour 2026 prévoit d’instaurer une contribution de 50 € pour les saisines prud’homales et civiles
- Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?
- Le PLFSS pour 2026 prévoit une nouvelle réforme du dispositif de cumul emploi-retraite
- Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche versées aux employeurs d’apprentis sont révisées par décret
- Le PLF pour 2026 prévoit d’instaurer une contribution de 50 € pour les saisines prud’homales et civiles
- Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?
- Le PLFSS pour 2026 prévoit une nouvelle réforme du dispositif de cumul emploi-retraite