La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Articles récents
- Convocation à un entretien préalable au licenciement remise en main propre : l’absence de signature de la décharge par le salarié ne constitue pas une irrégularité de procédure
- Politique salariale 2026 : signature d’un nouvel accord paritaire
- Un nouveau code APE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2027
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Convocation à un entretien préalable au licenciement remise en main propre : l’absence de signature de la décharge par le salarié ne constitue pas une irrégularité de procédure
- Politique salariale 2026 : signature d’un nouvel accord paritaire
- Un nouveau code APE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2027
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026