Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Articles récents
- Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
- Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
- Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
- La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantes sera réduite à compter du 15 octobre prochain
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
- Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
- Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
- La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantes sera réduite à compter du 15 octobre prochain
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023



