Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’entrent pas dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle.
Articles récents
- Les services de prévention et de santé au travail ont désormais une nouvelle mission de sensibilisation et de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires
- La CNIL rappelle les conditions de licéité d’un dispositif de contrôle de l’activité des salariés
- L’URSSAF soutient les professionnels impactés par les récents incendies
- L’entrée en vigueur des dispositions de l’IA Act relatives aux systèmes d’IA classés comme étant à haut risque est reportée à 2027
- Incendies de forêt exceptionnels : les recommandations du ministère du Travail pour protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l’air
- Les services de prévention et de santé au travail ont désormais une nouvelle mission de sensibilisation et de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires
- La CNIL rappelle les conditions de licéité d’un dispositif de contrôle de l’activité des salariés
- L’URSSAF soutient les professionnels impactés par les récents incendies
- L’entrée en vigueur des dispositions de l’IA Act relatives aux systèmes d’IA classés comme étant à haut risque est reportée à 2027
- Incendies de forêt exceptionnels : les recommandations du ministère du Travail pour protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l’air



