En l’espèce, une personne a conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois avec une société. Par la suite, elle produit des arrêts de travail et elle est ensuite déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à la suite de 2 visites médicales.
Articles récents
- Retraite anticipée pour carrière longue : un décret adapte le dispositif aux aménagements de la réforme des retraites issus de la LFSS pour 2026
- Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP
- Le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026
- Crise énergétique et prime carburant : le plafond d’exonération devrait être doublé
- Crise énergétique : une indemnité carburant versée aux travailleurs « grands rouleurs » par l’État
- Retraite anticipée pour carrière longue : un décret adapte le dispositif aux aménagements de la réforme des retraites issus de la LFSS pour 2026
- Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP
- Le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026
- Crise énergétique et prime carburant : le plafond d’exonération devrait être doublé
- Crise énergétique : une indemnité carburant versée aux travailleurs « grands rouleurs » par l’État



