C’est par une Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 que le système des titres-restaurant a été instauré. En 2017, le titre restaurant fêtait ses 50 ans. Il concerne environs 3,5 millions de personnes. Il était classiquement édité sous la forme papier mais un décret du 6 mars 2014 n° 2014-294 encadre depuis le 2 avril une dématérialisation du titre restaurant.
Articles récents
- Seul le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié fait preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées
- Selon le BOSS, le plafond de la sécurité sociale sera bien de 4 075 € par mois au 1er janvier 2027
- Que devient la proposition de loi visant à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant ?
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises à l’encontre des femmes et des enfants : la proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
- L’indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » est renouvelée et élargie pour la période d’octobre à décembre 2026
- Seul le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié fait preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées
- Selon le BOSS, le plafond de la sécurité sociale sera bien de 4 075 € par mois au 1er janvier 2027
- Que devient la proposition de loi visant à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant ?
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises à l’encontre des femmes et des enfants : la proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
- L’indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » est renouvelée et élargie pour la période d’octobre à décembre 2026



