Dans l’imprim hebdo du 13 février 2019, nous évoquions déjà la sécurisation de la rupture conventionnelle, l’existence d’un harcèlement morale n’empêchant pas automatiquement d’en conclure une. Il semblerait que la rupture conventionnelle n’est pas de limite, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 9 mai 2019 qu’elle peut être conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste de travail.
La rupture conventionnelle élargit son champ au salarié inapte