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La modification de la procédure de contestation des accidents du travail

par GMI | Avr 30, 2019 | Social

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est réformée par décret. Ces nouvelles dispositions sont applicables pour les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019.

La modification de la procédure de contestation des accidents du travail

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