La mise en place d’une nouvelle contribution : le rapport préconise de mettre en place une nouvelle contribution sociale pour l’autonomie des personnes âgées. Elle n’aura vocation à entrer en vigueur qu’en 2024 et en remplacement de la CRDS. Elle aura la même assiette et sera égal à 0,5 %.
Les propositions du rapport Libault relatives aux salariésArticles récents
- Les mesures sociales et paye annoncées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale
- La Plateforme RSE publie ses recommandations pour favoriser l’intégration professionnelle des personnes réfugiées sur le marché du travail
- Licenciement : un fait tiré de la vie personnelle du salarié est-il nécessairement considéré comme relevant de sa vie privée ?
- La preuve issue d’une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel est illicite
- Congé parental d’éducation : l’employeur ne peut pas refuser la demande du salarié pour non-respect du délai de prévenance